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Le présent site Web appartient et est géré par DISCEFA S.L.U. (ci-après, “DISCEFA”) dont les informations complètes sont les suivantes :
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E-MAIL: discefa@discefa.com
Tél. +34 981 649 252 Entreprise inscrite au Registre du Commerce de A Coruña, dans le Tome 3.438, Feuille 179, Page C-48.198, Inscription 1ª.
Conditions d’utilisation
L’accès au site Web est libre et confère la condition d’Utilisateur à celui qui y navigue, indépendamment de l’utilisation ou de la souscription postérieure des Services offerts. L’Utilisateur pourra accéder et lire les présentes conditions à tout moment mais la navigation ou l’utilisation des services supposera l’acceptation expresse, volontaire et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation. En ce qui concerne l’accès aux Services offerts sur ce site Web, pour tout ce qui n’aura pas un caractère gratuit ou imposera une série d’obligations, l’Utilisateur devra être majeur et disposer de la capacité juridique et de la représentation nécessaire pour s’engager le cas échéant juridiquement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, dans le strict respect de la législation en vigueur et des bonnes mœurs ainsi que de l’“étiquette”, à savoir l’ensemble des règles de comportement en usage sur Internet.
L’Utilisateur acceptera les conditions particulières d’utilisation d’un service ou ressource lorsque celles-ci seront nécessaires, ce qui sera le cas échéant explicitement exigé. De la même façon, il ne pourra faire usage du site Web en dehors des termes posés par les présentes Conditions d’utilisation, plus précisément (i) A des fins illicites, dans l’une quelconque de leurs expressions, ou constitutives d’un délit (ii) Usages strictement personnels, gratuits ou non et (iii) usages au bénéfice de tiers, extérieurs à DISCEFA et que n’auront pas expressément prévu les présentes conditions.
DISCEFA pourra supprimer ou suspendre l’accès au site Web de l’Utilisateur qui aura enfreint l’une ou l’autre des obligations mentionnées dans ces Conditions. L’Utilisateur qui enfreindra intentionnellement ou volontairement l’une quelconque des précédentes obligations répondra de tous les dommages qu’il causera à DISCEFA ou à un tiers.
DISCEFA se réserve le droit de réaliser des modifications au site Web, ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation, lesquelles seront toujours disponibles et accessibles, on recommande dès lors de les consulter régulièrement.
Par ailleurs, compte tenu de la nature particulière du moyen choisi pour communiquer avec les Utilisateurs, DISCEFA ne peut assumer une quelconque responsabilité en raison de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site Web à un moment déterminé ou aux informations concrètes figurant sur DISCEFA ou sur les sites Web auxquels l’Utilisateur accédera au moyen de liens hypertextes se trouvant sur le site Web.
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Propriété intellectuelle ou industrielle
DISCEFA détient tous les droits sur le site Web, ses logos, structure, images et éléments constitutifs du code objet, de même que la programmation et l’ingénierie du code source. Tous ces éléments, en plus des bases de données sont protégés par la réglementation espagnole et européenne sur la propriété intellectuelle ou industrielle. Si DISCEFA accorde un quelconque autre type de licence, comme celles reconnues comme “Creative Commons”, elle le rendra public ou le communiquera expressément.
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Politique de confidentialité
Les données personnelles que l’Utilisateur devra fournir pour l’accès, la souscription ou la consultation des Services par le biais des formulaires présents sur le site Web, ainsi que tout autre information apportée de manière volontaire ou durant la navigation seront enregistrées dans les fichiers appartenant à DISCEFA, dûment inscrits conformément à la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à caractère personnel et aux fins décrites pour chaque cas concret, celles-ci pourront être cédées à d’autres entreprises du groupe. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’annulation de ses données et pourra les exercer en envoyant par écrit une demande à l’adresse indiquée ci-dessus en joignant une copie de son DNI.
Les données recueillies sont adaptées, pertinentes et suffisantes au regard du domaine et des finalités indiquées, l’Utilisateur répondra de la véracité de celles-ci, DISCEFA se réservant le droit d’exclure des services souscrits tout Utilisateur qui aura fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions pouvant être exercées conformément au droit.
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Loi applicable
Concernant la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont développées y compris celles dérivées de l’achat de biens ou services, la législation espagnole s’appliquera dans tous les cas, les parties convenant de s’y soumettre expressément quel que soit la pays d’origine de l’Utilisateur.
Tout différend, question ou réclamation dérivant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions ou en relation avec celles-ci ou d’autres textes que pourra contenir le site web sera définitivement résolu devant les Cours et Tribunaux de DISCEFA en renonçant expressément à toute autre juridiction ou ressort juridictionnel qui pourrait s’avérer compétent. Cela ne s’appliquera pas dans le cas où l’Utilisateur aura la condition de consommateur, auquel cas la juridiction compétente sera celle du lieu où ce dernier aura son domicile.
Politique de Confidentialité – LOPD
Conformément à la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à caractère personnel, nous vous informons que les données fournies ici et au moyen d’autres formulaires présents sur le site Web, ainsi que toute autre donnée apportée de manière volontaire ou durant la navigation seront incorporées aux fichiers appartenant à DISCEFA, S.L.U., lesquels sont dûment inscrits auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données afin de gérer la relation contractuelle ou informative avec les clients, entre autres finalités déclarées. Lesdites données pourront être partagées avec d’autres entreprises du groupe. DISCEFA, S.L.U. a adopté toutes les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, pour garantir la confidentialité des informations.
Nous vous informons également que vous disposez de droits d’accès au fichier, de rectification, d’annulation de vos données et d’opposition et que vous pourrez exercer les droits en question en envoyant par écrit une demande à l’adresse DISCEFA en joignant une copie de votre DNI. L’intéressé répondra dans tous les cas de la véracité des données fournies, l’entreprise se réservant le droit d’exclure des services souscrits tout utilisateur qui aura fourni des données fausses. En remplissant un formulaire ou en nous fournissant vos données, en envoyant une demande d’informations ou action similaire, vous nous donnez l’autorisation expresse de vous envoyer des communications commerciales par courrier électronique ou tout moyen similaire; en vertu des dispositions figurant dans l’article 21 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE).
Exercice des Droits
La LOPD et le RGPD permettent aux parties intéressées d’exercer toute une série de droits liés au traitement des données personnelles. Dans la mesure où les données de l’utilisateur sont sujettes à un traitement par “DISCEFA”, il est possible d’exercer ces droits. Pour ce faire, l’utilisateur doit s’adresser par e-mail, en fournissant le document qui prouve son identité (carte d’identité ou passeport), à info@discefa.com, ou par courrier postal à l’adresse qui apparaît dans notre notice légale. Cette communication doit inclure les informations suivantes :
Nom et prénom de l’utilisateur, demande, adresse et pièces justificatives.
L’exercice des droits doit être appliqué par l’utilisateur lui-même. Cependant, il peut aussi l’être par une personne autorisée en tant que représentant légal de la partie autorisée. Dans ce cas, il faut fournir le document prouvant cette représentation de l’intéressé.
L’utilisateur peut demander l’exercice des droits suivants :
• Droit de demander l’accès aux données personnelles.
• Droit de demander une rectification (données incorrectes) ou une suppression.
• Droit de demander la limitation du traitement, auquel cas les données seront conservées par “DISCEFA” pour l’exercice ou la défense de ces réclamations uniquement.
• Droit de s’opposer au traitement : “DISCEFA” arrêtera de traiter les données, sauf pour des motifs légaux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations
• Droit à la portabilité des données : si l’intéressé désire que ses données soient traitées par une autre firme, “DISCEFA” facilitera la portabilité de ces données vers le nouveau responsable.
Dans le cas où le consentement a été accordé pour un but précis, l’utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur un consentement préalable à son retrait.
Si un utilisateur considère qu’il y a un problème avec la façon dont “DISCEFA” traite ses données, il peut adresser ses réclamations au responsable de la sécurité ou à l’autorité de protection des données correspondante, soit l’Agence espagnole de Protection des données indiquée dans le cas de l’Espagne.
Conservation des Données
Les données ventilées seront conservées sans délai particulier de suppression. Quant aux données de Client, la période de conservation des données personnelles variera en fonction du service souscrit par le client. Dans tous les cas, il s’agira du minimum nécessaire, à savoir jusqu’à :
• 4 ans : Loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en matière d’affiliation, inscription, annulation, contribution, paiement des salaires…) ; Art. 66 et suivants.
Droit fiscal général (livres de comptabilité …)
• 5 ans : Article 1964 du Code civil (actions personnelles sans délai spécial)
• 6 ans : Art. 30 du Code du commerce (livres de comptabilité, factures …)
• 10 ans : Art. 25 de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les utilisateurs des listes de diffusion ou ceux téléchargés par DISCEFA sur des pages ou des profils de RRSS, seront conservés jusqu’à ce que l’utilisateur concerné retire son consentement.
Données de candidat (CV), le cas échéant : Dans le cas où le candidat n’est pas sélectionné, DISCEFA peut garder votre CV durant deux ans au maximum pour l’inclure dans les prochains appels d’offre d’emploi, à moins que le candidat s’y oppose.